Politique de Confidentialité d’AliExpress.com
(En vigueur le 21 juin 2022)
Table des Matières
A. COLLECTE DE DONNÉES.
Données Que Vous Nous Communiquez
Données Que Nous Collectons Automatiquement
Données Que Nous Recevons De La Part De Tiers
B. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
C. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES.
D. CONSERVATION
E. DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES.
F. COOKIES.
G. MINEURS.
H. MESURES DE SÉCURITÉ
I. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
J. VISITEURS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DU ROYAUME-UNI
Base Juridique pour le Traitement des Données.
Vos Droits.
K. VISITEURS DES ÉTATS-UNIS
Base Juridique pour le Traitement des Données
Vos Droits
M. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES
N. LANGUE
O. COMMENT NOUS CONTACTER.
Chez Alibaba (« nous », « notre, nos »), nous reconnaissons l’importance de la vie privée et la confidentialité des données personnelles.
AliExpress.com (« AliExpress » ou la « Plate-forme ») est une plate-forme destinée aux consommateurs (« B2C ») qui interconnecte et facilite les achats et ventes entre des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») et des acheteurs consommateurs (les « Acheteurs »).
La présente Politique de Confidentialité définit la façon dont nous collectons, traitons et divulguons les données dans le cadre du fonctionnement de la Plate-forme, y compris des données personnelles vous concernant et concernant les utilisateurs, visiteurs et représentants de la Plate-forme. La présente Politique de Confidentialité s’applique également à l’utilisation de la Plate-forme sur votre appareil mobile. D’autres services Alibaba étant régis par des Politiques de Confidentialité distinctes, veuillez consulter la politique concernée applicable à ces services.
En fonction de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde, l’entité responsable de gérer vos données personnelles est :
· Utilisateurs situés en Chine continentale : Si vous êtes membre enregistré de la Plate-forme et originaire de la Chine continentale, votre contrat est établi avec Hangzhou Alibaba Advertising Co., Ltd.
· Utilisateurs situés aux États-Unis : Si vous êtes membre enregistré de la Plate-forme et que vous êtes originaire des États-Unis, votre contrat est établi avec AliExpress E-Commerce One Pte. Ltd.
· Utilisateurs situés au Brésil : Les utilisateurs situés au Brésil traitent avec Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited (enregistrée à Singapour sous le numéro d’immatriculation 200720572D).
· Utilisateurs situés en Corée du Sud: Les utilisateurs en Corée du Sud contractent avec Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited (société constituée à Singapour et immatriculée sous le numéro d'enregistrement 200720572D). À cet égard, pour les utilisateurs qui accèdent ou utilisent la plateforme en Corée du Sud, la politique de confidentialité d'AliExpress s'applique. Le responsable du traitement de vos données personnelles est identique à l'entité avec laquelle vous avez contracté.
· Utilisateurs situés ailleurs dans le monde : Si vous êtes membre enregistré de la Plate-forme et vous (a) êtes originaire d'un lieu situé hors de la Chine continentale, ou des États-Unis ; ou (b) y accédez et utilisez la Plate-forme à partir de l’un des Territoires Concernés, votre contrat est établi avec Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited (enregistrée à Singapour sous le numéro d’immatriculation 200720572D). Nonobstant toute disposition contraire qui précède la présente section de la Politique, si vous êtes membre enregistré d’AliExpress et êtes résident de l’un des Territoires Concernés ou accédez à la Plate-forme et l’utilisez depuis l’un de ceux-ci, votre contrat est établi avec AliExpress Russia Holding Private Limited (enregistrée à Singapour sous le numéro d’immatriculation 201917627W). « Territoires Concernés » désigne la Fédération de Russie, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, le Turkménistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan. À ce titre, pour les utilisateurs qui accèdent à la Plate-forme ou l’utilisent à partir d’un Territoire Concerné, la Politique de Confidentialité de « www.aliexpress.ru » et de « www.tmall.ru » s’appliquera [https://sell.aliexpress.com/ru/__pc/Zj6CxW2d6V.htm].
Dès lors que la législation locale sur la protection des données s’applique, le responsable du traitement de vos données personnelles correspond à votre partie cocontractante. Pour en obtenir les coordonnées, veuillez consulter la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous.
Les données personnelles que nous collectons entrent, de manière générale, dans les catégories suivantes :
Données Que Vous Nous Communiquez :
Si vous êtes Acheteur, nous vous demanderons de communiquer vos :
· coordonnées, y compris : nom ; adresse ; numéro de téléphone ; adresse email ;
· données d’achat et/ou de paiement, y compris : les données relatives à la carte de crédit ou autres données de paiement similaires avec lesquelles vous comptez effectuer un achat ; adresse de facturation et de livraison ;
· données relatives à vos achats, y compris : les produits que vous achetez et en quelle quantité ;
· données sur des réclamations et/ou au soutien de réclamations formulées en rapport avec la Plate-forme ou avec des biens et/ou services achetés via la Plate-forme ;
· pièce d’identité (tel qu’un passeport) à des fins de vérification d’identité, dans certains cas, lorsque vous sollicitez des services après-vente.
Si vous êtes Vendeur (à savoir un salarié ou représentant d’un Vendeur ou Vendeur entrepreneur individuel (nous vous désignerons en tant que Vendeur)), nous vous demanderons de communiquer :
· des données sur l’activité du Vendeur (le cas échéant), y compris un numéro d’immatriculation, des permis d’activité (le cas échéant), des données fiscales ou similaires ;
· des données sur les biens et produits que le Vendeur a l'intention de vendre via la Plate-forme ;
· des données d’achat et/ou de paiement, y compris des données relatives au compte bancaire ou d’autres données de paiement au moyen desquelles le Vendeur souhaite être payé.
Si vous participez à l’une de nos manifestations ou autres événements professionnels, des coordonnées telles que vos nom d’utilisateur, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse email.
Si vous êtes certifié par AliExpress comme blogueur/influenceur, nous pouvons également vous demander de nous communiquer vos coordonnées et des données relatives aux comptes de réseaux sociaux/blogs.
Si vous choisissez de nous communiquer des données supplémentaires, par exemple en réponse à des questionnaires d’études/analyses de marché. Ces données peuvent comprendre l’état civil, la nationalité, le sexe, la date et/ou l’année de naissance, les revenus annuels, les dépenses mensuelles et les préférences d’utilisateur. Si vous préférez ne pas fournir ces données, l’utilisation de nos services et produits n’en sera pas affectée.
Informations Que Nous Collectons Automatiquement :
Si vous êtes Acheteur ou Vendeur, ou Acheteur ou Vendeur potentiel, nous collecterons automatiquement :
· Une copie des correspondances échangées avec nous, y compris toute donnée de vérification que nous demandons lorsque vous nous contactez, quel qu’en soit le motif (par exemple, par l’intermédiaire de notre service client par tchat, téléphone ou email).
· Données concernant les opérations et les communications effectuées sur la Plate-forme, en y compris les types et caractéristiques des produits vendus et achetés, les données relatives aux tarifs et à la livraison, l’historique des contestations, les communications entre Acheteurs et Vendeurs sur la Plate-forme et toute donnée divulguée sur un forum de discussion.
· Données concernant les activités d’achat et de navigation sur la Plate-forme. Pour ces finalités, nous collecterons automatiquement certaines informations depuis votre appareil. Dans certains pays, y compris les pays de l’Espace Economique Européen et le Royaume-Uni, ces informations peuvent être considérées comme des données personnelles au regard de la législation applicable à la protection des données. Plus précisément, les informations recueillies peuvent comprendre les adresses IP, la date et l’heure d’accès à la Plate-forme, le type d’appareil, les numéros d’identification unique d’appareils, le type de navigateur, la localisation géographique élargie (par exemple, la ville ou le pays), les habitudes de navigation et autres précisions sur la façon dont vous avez interagi avec notre Plate-forme et les produits et services qui y sont disponibles. De plus, nous recueillons des informations sur la Plate-forme et les visiteurs de la Plate-forme, y compris le navigateur, le système d’exploitation, les caractéristiques logicielles et matérielles, les pages consultées, le nombre de sessions et le nombre de visiteurs uniques. Certaines de ces données peuvent être collectées au moyen de cookies et autres technologies de suivi similaires, tel que décrit dans la section E « COOKIES » ci-dessous. En cas d'obligation prévue par la législation applicable, nous solliciterons votre consentement préalablement à la collecte d’informations à l’aide de cookies et technologies de suivi similaires. Nous pouvons également déduire ou tirer des conclusions à votre sujet sur la base de votre activité d’achat et de navigation, et de toute autre donnée collectée par nous à votre sujet.
Si vous êtes certifié par AliExpress comme blogueur/influenceur, nous pouvons également collecter vos identifiants et publications/commentaires de comptes de réseaux sociaux en lien avec la Plate-forme.
Nous pouvons collecter des données concernant des personnes ou comptes avec lesquelles vous avez partagé des contenu ou informations de contact lorsque vous décidez les télécharger ou importer depuis un dispositif (par exemple, depuis une liste d'adresses).
Informations Que Nous Recevons De La Part De Tiers :
Si vous êtes Acheteur ou Vendeur, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de :
· plates-formes de réseaux sociaux si vous choisissez d’enregistrer votre compte sur la Plate-forme via un compte de réseau social. Les données précises que nous recevrons dépendront des paramètres de confidentialité que vous aurez choisis sur la plate-forme concernée, mais comprennent généralement les données de profil de base telles que :
§ Vos noms d’utilisateur, surnom ou pseudo
§ Votre photo de profil
§ Pays
§ Dénomination sociale (le cas échéant).
· Des tiers que nous mandatons pour nous fournir des services de vérification tels que les services de vérifications appropriées en matière de blanchiment de capitaux, de fraude et de connaissance du client (obligation dite de « Know Your Customer ») sur les Acheteurs et Vendeurs. Il peut s’agir notamment de vos noms, adresse email, coordonnées d’entreprise et coordonnées personnelles.
Nous ne collecterons de données personnelles auprès de tiers qu’après avoir vérifié que ces tiers ont votre accord pour ce faire ou sont juridiquement autorisés ou contraints à divulguer des données personnelles vous concernant.
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
· vérification des inscriptions de comptes sur la Plate-forme, y compris des vérifications en matière de fraude, de sécurité, de connaissance du client (obligation dite de « Know Your Customer ») et de blanchiment de capitaux afin d’approuver vos comptes Vendeur ;
· vérification de votre éligibilité comme blogueur ou influenceur de la Plate-forme ;
· création / administration des comptes Acheteur et Vendeur, y compris pour fournir des identifiants de connexion et créer des comptes de paiement / transaction ;
· fourniture du service clientèle, pour répondre à vos questions et commentaires et gérer les réclamations et/ou litiges ;
· fourniture de services/assistance de la Plate-forme en général, en facilitant la communication entre les Acheteurs et les Vendeurs, en traitant les transactions et paiements, en évaluant les demandes de retraits d’acomptes des Vendeurs et en fournissant des services logistiques et de livraison ;
· facilitation des déclarations / demandes de dédouanement des Acheteurs et/ou Vendeurs si elles sont formulées via la Plate-forme ;
· offre de privilèges pertinents aux membres, y compris des cadeaux d’anniversaire, des offres et réductions spéciales, des récompenses pour fêter la date d’adhésion, des prix réservés aux membres ;
· vérification de votre identité et des achats en rapport avec la garantie des produits ou d’autres réclamations après-vente ;
· évaluation et suivi des risques liés à la sécurité du compte et des transactions des Acheteurs et Vendeurs, en détectant et prévenant la fraude, le blanchiment de capitaux et d’autres incidents de sécurité ;
· envoi et notification de supports marketing et publicitaires personnalisés qui, selon nous, pourraient vous intéresser en fonction de votre utilisation de la Plate-forme, de vos historiques de navigation et de commandes (nous pouvons utiliser des cookies et autres technologies similaires pour vous envoyer des éléments marketing et publicitaires sur la base de vos habitudes de navigation et de vos centres d’intérêt [voir la section E. COOKIES ci-dessous pour de plus amples informations]) ;
· conduite de recherches et d'analyses pour garantir la sécurité de notre Plate-forme, améliorer le contenu et la présentation de la Plate-forme, et améliorer nos offres de produits et services ;
· vous aider à trouver des personnes que peut-être vous connaissez et qui utilisent aussi AliExpress
Nous pouvons aussi traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas incompatibles avec les finalités que nous vous avons énoncées si et lorsque la législation applicable à la protection des données l’autorise. Vous êtes en droit de demander de plus amples informations au sujet de la compatibilité avec ces autres finalités.
Nous divulguons/partageons des données personnelles avec les catégories de destinataires suivants :
· D’autres Acheteurs et/ou Vendeurs de la Plate-forme, si cela s'avère nécessaire pour faciliter les achats et communications réalisés entre vous. Si vous êtes Acheteur, des Vendeurs auprès desquels vous achetez contrôleront également certaines données personnelles vous concernant en lien avec les achats et communications que vous réalisez avec eux sur la Plate-forme. Veuillez consulter les Politiques de confidentialité des Vendeurs pour savoir comment ceux-ci traitent vos données.
· Des partenaires tiers, prestataires de services et/ou des filiales que nous avons engagés ou avec lesquels nous collaborons afin de nous aider à vous fournir des services ou qui traitent les données personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité ou à des fins qui vous sont notifiées lorsque nous collectons vos données personnelles. Ces catégories de partenaires ou fournisseurs de services comprennent :
· Les membres du groupe Alibaba et leurs filiales respectives et/ou leurs prestataires de services dédiés qui travaillent avec nous pour fournir des services de traitement tels que des logiciels, outils, systèmes et services de messagerie aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité ;
· Nos partenaires commerciaux (afin qu’ils puissent, par exemple, offrir des rabais ou des offres susceptibles d’intéresser les Acheteurs ou Acheteurs potentiels) lorsque vous avez consenti à recevoir ces informations de leur part, si la législation applicable à la protection des données le requiert ;
· Des partenaires marketing et publicitaires, tels que Google, Twitter, Facebook, Instagram, et VKontakte, et des prestataires de services d’analyse du comportement des utilisateurs comme Appsflyer ou Criteo, afin d’adapter le contenu que vous voyez lorsque vous visitez notre Plate-forme à des fins d’analyse et/ou à des fins publicitaires. Ces partenaires peuvent associer des données collectées sur notre Plate-forme avec des données de leurs propres plates-formes et des données qu’ils collectent d’autres sites web ou auprès d’autres sources, afin de produire une publicité ciblée. Les activités de traitement de ces plates-formes marketing sont régies par leurs propres politiques de confidentialité, et non par la présente Politique de Confidentialité (veuillez consulter la section E « COOKIES » ci-dessous) ;
· Des prestataires de services de paiement qui fournissent des services de traitement des paiements. Les activités des prestataires de services de paiement peuvent être régies par leurs propres politiques de confidentialité, et non par la présente Politique de Confidentialité ;
· Des prestataires de services d’évaluation du risque qui mènent une évaluation des risques sur les Vendeurs afin de déterminer si un Vendeur peut être autorisé à bénéficier d'un retrait anticipé ;
· Des partenaires logistiques fournissant des services de livraison aux Acheteurs et Vendeurs, y compris le retour et l’échange de produits, ainsi que des services d’entreposage pour les Vendeurs ;
· Des agents douaniers pour des finalités de dédouanement, le cas échéant, pour faciliter les ventes/achats internationaux des Acheteurs et Vendeurs ;
· Des prestataires de services de cloud et d’hébergement pour fournir des services de stockage cloud (sur le nuage) ;
· Des prestataires de services de garantie pour fournir des services liés à la garantie des produits, sur demande d’un Acheteur ou Vendeur ;
· Des prestataires de services d’assistance client pour fournir des services après-vente ou d'autres services d'assistance client ;
· Des prestataires de services de contrôle du risque pour évaluer la sécurité des comptes des Acheteurs et Vendeurs et les risques de transactions; et
· Des prestataires de services de notation / évaluation tiers pour procéder à des évaluations de nos services auprès des clients si vous choisissez de participer à l’évaluation ou la notation des produits et/ou services de notre Plate-forme ;
· À nos conseillers professionnels, aux organismes d’application de la loi, aux assureurs, au gouvernement et aux organismes de réglementation et autres organismes s’il nous semble nécessaire de nous conformer aux lois applicables, d’exercer, établir ou défendre nos droits légaux ou de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne, ou bien si les lois applicables l’exigent ou l’autorisent.
· À un acheteur réel ou potentiel (et ses agents et conseillers) dans le cadre de tout achat, fusion ou acquisition actuel/le ou envisagé/e d’une partie de notre activité, à condition que nous informions l’acheteur de son obligation de traiter vos données personnelles uniquement aux fins indiquées dans la présente Politique de Confidentialité.
· À toute autre personne possédant votre consentement à cette divulgation.
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Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous avons légitimement besoin de le faire, par exemple pour vous fournir des services ou des produits, ou bien si les lois en vigueur l’exigent ou l’autorisent. Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos données personnelles, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si ce n’est pas possible (par exemple, parce que vos données personnelles ont été conservées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce qu’il soit possible de les supprimer. La durée de conservation de vos données dépendra également de la manière dont vous utilisez notre site web (par exemple, si vous êtes connecté en tant que membre ou si vous visitez notre site web comme invité) et à quelles finalités sont destinées les données que vous nous communiquez. Par exemple, si vous êtes membre enregistré, certaines données seront conservées pour une certaine durée après la désactivation ou la suppression de votre compte, afin de nous conformer à la législation applicable [(par exemple si nous recevons une ordonnance judiciaire au sujet de votre compte, nous conserverions les données relatives à votre compte plus longtemps que le délai habituel de conservation en cas de suppression de compte)] ou en cas de différends. Dans d’autres cas, la durée de conservation pourra être déterminée en fonction de votre activité sur la Plate-forme ou pour nous soumettre à une durée spécifique d’arbitrage / de règlement de différends.
Au regard du droit applicable, vous pouvez disposer de droits d’accès aux données personnelles que nous détenons, ainsi que d’autres droits. Si vous êtes Visiteur depuis l’Espace Économique Européen ou le Royaume-Uni, veuillez consulter la section J. VISITEURS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DU ROYAUME-UNI ci-dessous pour plus d’informations. Si vous êtes Visiteur de Californie, veuillez consulter la section K. VISITEURS DE CALIFORNIE ci-dessous. Si vous êtes Visiteur du Brésil, veuillez consulter la section J. VISITEURS DU BRÉSIL.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité ou souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger en tant qu’utilisateur d’AliExpress.com, veuillez cliquer ici.
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Base Juridique pour le Traitement des Données
Nous traitons les données personnelles pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles dépendra des données personnelles concernées et du contexte particulier dans lequel nous les collectons, mais les impliquera seulement si cela est :
· nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited (par exemple, pour vous fournir les services demandés et vous identifier et vous authentifier afin que vous puissiez utiliser la Plate-forme) ;
· nécessaire au respect d'une obligation légale (par exemple, nous conformer aux règles comptables applicables et effectuer des déclarations obligatoires aux organismes d’application de la loi) ;
· nécessaire pour nos intérêts légitimes et qui ne prévalent pas sur vos droits ; et/ou
· si nous avons votre consentement.
Si nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), cet intérêt sera normalement celui d’exploiter notre Plate-forme et nos services, de gérer notre relation avec vous, de communiquer avec vous au besoin pour vous fournir nos services ainsi que pour notre intérêt commercial légitime, par exemple pour répondre à vos questions, améliorer notre Plate-forme et nos services, faire du marketing ou pour assurer la sécurité de notre Plate-forme et de nos services, détecter ou prévenir des activités illégales comme la fraude. Dans le cas où nous aurions d’autres intérêts légitimes, nous vous les communiquerons clairement en temps opportun.
Si nous vous demandons de fournir des données personnelles afin de nous conformer à une exigence légale ou de conclure un contrat avec vous, nous vous le ferons clairement savoir en temps opportun. Nous vous indiquerons aussi si la fourniture de vos données personnelles est obligatoire ou non (ainsi que des éventuelles conséquences possibles en cas de refus). Dans certains cas, vous pouvez être tenu de nous fournir des données personnelles pour des traitements, dans les conditions décrites ci-dessus, afin que nous soyons en mesure de vous offrir l’ensemble de nos services et que vous puissiez utiliser toutes les fonctionnalités de notre Plate-forme.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant la base juridique sur laquelle nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées à la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous.
Vos Droits
Si vous êtes résident de l’EEE ou du RU, vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants en matière de protection des données, en nous contactant à l’aide des coordonnées précisées dans la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous :
· Le droit d’accéder à vos données personnelles et de confirmer l’existence de leur traitement.
· Le droit de corriger ou mettre à jour vos données personnelles, d’en demander l’anonymisation, le blocage ou la suppression.
· Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci se fonde sur nos intérêts légitimes.
· Le droit de nous demander, dans certains cas, de limiter le traitement de vos données personnelles ou de solliciter la portabilité de celles-ci.
· Le droit de refuser à tout moment les communications commerciales que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou « se désabonner » dans les emails marketing que nous vous envoyons. Pour refuser les autres formes de communications commerciales (tel que le marketing postal ou télémarketing), veuillez nous contacter aux coordonnées précisées dans la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous.
· Si nous avons recueilli et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous avez alors le droit de vous rétracter à tout moment. Cela n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre rétractation, ni le traitement de vos données personnelles effectué sur des bases juridiques de traitement autres que le consentement.
· Le droit de demander l’examen des décisions exclusivement basées sur un traitement automatisé des données personnelles, qui peut nuire à vos intérêts.
· Le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’autorité en charge de la protection des données dans votre pays.
Nous répondons à toutes les demandes reçues de personnes concernées qui souhaitent exercer leurs droits de protection des données conformément à la législation applicable à la protection des données.
Si vous constatez des changements ou des inexactitudes dans vos données, vous devez nous en informer afin que nous puissions les mettre à jour ou corriger nos registres.
La présente section s’applique si vous êtes basé aux États-Unis. Le responsable du traitement de vos données personnelles est AliExpress E-Commerce One Pte. Ltd. (immatriculée à Singapour sous le numéro de société 202216156R)] et vos données seront stockées aux États-Unis. Pour plus de détails, veuillez consulter la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous. Veuillez également noter que, si vous êtes Acheteur, les Vendeurs agiront également en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, et pour vos achats effectués sur la Plate-forme et les communications que vous échangez avec eux. Veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces Vendeurs pour de plus amples informations sur les manières dont ceux-ci traitent ces données.
Informations appartenant à des mineurs
Notre Plate-forme s’interdit, de même que nous nous interdisons, de collecter intentionnellement ou sciemment des données personnelles en ligne au sujet des utilisateurs de moins de 18 ans, et des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons délibérément aucune information personnelle concernant des enfants de moins de 13 ans et n’avons aucun motif raisonnable de penser que des enfants de moins de 13 ans accèdent ou utilisent notre Plate-forme. Si vous croyez qu’un enfant de moins de 13 ans peut nous avoir fourni des données personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous.
Informations supplémentaires à l’intention des résidents en Californie
Cette section vient compléter la description de nos pratiques de partage et collecte de données personnelles décrites dans cette Politique, en ce qui concerne certaines divulgations faites à des résidents en Californie dont nous traitons les données personnelles au titre de la California Consumer Privacy Act (ou CCPA, la loi sur la protection des consommateurs en Californie).
Collecte, Traitement et Divulgation de données personnelles. Au cours des 12 mois passés, nous avons collecté, traité et/ou divulgué les catégories de données personnelles décrites ci-dessus dans la section A. COLLECTE DE DONNÉES. Par exemple, en fonction des services que vous utilisez, cela peut inclure vos identifiants (adresses IP et de courrier électronique), des informations commerciales (registres de produits achetés), des informations relatives à vos activités de réseau électroniques ou sur Internet (achats ou navigation sur la Plate-forme), des données de géolocalisation (votre pays et votre adresse) et des registres de demandes d’information et échanges avec notre service clientèle. Cela peut aussi inclure des données déduites par nous à partir de toute autre information collectée par nous.
Traitement des données personnelles. Les finalités commerciales pour lesquelles nous collectons et traitons des données personnelles se trouvent décrites ci-dessus dans la section B. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
Divulgations de données personnelles. Nous divulguons ou partageons des données personnelles comme décrit dans la section C. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES, ce qui comprend le fait d’autoriser des tiers qui nous fournissent des services publicitaires et analytiques à collecter des données à travers des cookies ou autres technologies similaires. Nous ne croyons pas actuellement vendre de données personnelles au sens de la CCPA, ce qui fait que nous ne considérons pas cette activité comme étant une vente de données personnelles au sens de la législation étatique ; vous avez néanmoins les choix décrits dans la présente Politique de Confidentialité. Nous estimons que les cookies de tiers que nous autorisons à s’associer avec notre Plate-forme réduisent le traitement des données de la part de ces tiers aux finalités autorisées par les fournisseurs de services au titre de la CCPA, et qu’il ne s’agit pas d’une vente de données personnelles de notre part. Vous pouvez choisir de refuser toute future vente de données personnelles en nous contactant comme indiqué dans la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous.
Droits à la vie privée. Si vous résidez en Californie, vous avez les droits suivants au titre de la California Consumer Privacy Act (ou « CCPA ») :
§ Demander la suppression des données personnelles vous appartenant et que nous aurions collectées, à l’exception de certaines situations particulières, et exiger que les données personnelles en question soient supprimées, sauf sous certaines finalités objet d’exemption.
§ Demander une copie des données personnelles spécifiques collectées par nous à votre sujet dans les 12 mois passés.
§ Demander une description des catégories de données personnelles vous concernant que nous avons collectées, traitées, divulguées ou vendues dans les 12 mois passés. En particulier, vous êtes en droit de demander une description des catégories suivantes :
· Données personnelles collectées par nous ;
· Sources auprès desquelles nous avons collecté vos données personnelles ;
· Finalités commerciales et/ou professionnelles de la collecte ou vente de vos données personnelles ;
· Tiers auxquels nous avons divulgué vos données personnelles ou avec lesquels nous les avons partagées ;
· Données personnelles que nous avons divulguées à un tiers ou partagées avec celui-ci dans un but professionnel ; et
· Tiers à qui nous avons vendu des données personnelles et catégories spécifiques de données vendues à chaque catégorie de tiers.
§ Refuser la vente de vos données personnelles.
§ Ne pas faire l’objet de discrimination du fait de l’exercice de l’un de vos droits au titre de la CCPA. Nous ne vous appliquerons pas de prix différents ni ne vous livrerons des services de qualité différente pour ce motif, à moins que les différences en question ne soient liées à vos données ou que cela ne soit autrement permis par la loi.
Pour soumettre une demande, vous devrez fournir certaines informations qui nous permettront de vérifier votre identité. Les informations requises pour pouvoir commencer à traiter une demande peuvent varier en fonction du type de demande, du type, de la sensibilité et de la valeur des données personnelles objet de la demande, et du risque que peuvent supposer pour vous l’accès ou la suppression non autorisés, entre autres, de vos données ; elles nous permettront aussi de vous garantir une réponse précise à votre demande et l’absence de toute infraction aux droits à la vie privée d’autrui.
Pour exercer vos droits, vous ou votre représentant légal agréé pouvez nous contacter comme indiqué dans la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous. Après réception de votre demande, nous devrons la vérifier, ce pour quoi nous vous demanderons peut-être des informations suffisantes de confirmation de votre identité, voire de vérifier certains éléments relatifs à votre utilisation de la Plate-forme. Si vous agissez à travers un représentant, nous vous demanderons peut-être de donner à ce dernier une autorisation signée par vous pour pouvoir présenter toute demande, vous demander de vérifier directement votre identité ou encore vous demander de confirmer que vous avez bien donné votre autorisation à ce représentant. Vous pouvez soumettre toutes les demandes opportunes mais nous ne sommes pas dans l’obligation de répondre à vos demandes de communication de données personnelles plus de deux fois pour chaque période de 12 mois.
Loi californienne Shine the Light. Depuis 2005, la Section 1798.83 du Code civil de Californie autorise nos clients qui résident en Californie à demander certaines informations concernant nos divulgations de données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Nous ne partageons les données personnelles de nos clients avec aucun tiers à des fins de marketing direct pour lui sans l’accord de nos clients. Pour les demandes d’information relatives à notre politique de divulgation, veuillez nous contacter comme expliqué dans la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous.
Absence de suivi. La Section 22575(b) du Code des professions et activités de Californie (et sa version modifiée entrée en vigueur le 1er janvier 2014) permet à nos clients résidents en Californie d’être informés de la manière dont nous répondons aux paramétrages de navigateur web d’absence de suivi ou « Do Not Track ». Le « Do Not Track » étant un standard actuellement en développement, nous n’engageons pas d’actions pour répondre aux paramètres « Do Not Track » mais respectons les normes exposées dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous voulez en savoir plus à propos de l’absence de suivi, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.allaboutdnt.com/.
Informations supplémentaires pour les résidents dans le Nevada
Au titre du droit du Nevada, les résidents dans l’état du Nevada qui ont acheté des biens ou services auprès de nous peuvent choisir de renoncer à la « vente » de « données protégées » (selon la définition que donne de ce terme la législation du Nevada) contre une contrepartie monétaire à une personne qui compte ensuite octroyer sous licence ou vendre ces données à d’autres personnes. On entend par « données protégées » les noms et prénoms, l’adresse, l’email et le numéro de téléphone ou tout identifiant permettant à une personne donnée d’être contactée, que ce soit physiquement ou virtuellement. Comme précisé ci-dessus, nous partageons vos données avec certains tiers qui, à notre sens, peuvent vous proposer des offres et promotions pour certains produits et services susceptibles de vous intéresser et sous d’autres conditions décrites ci-dessus. Nous ne croyons pas que ce type de partage peut être qualifié de vente au titre de la législation du Nevada. Néanmoins si vous êtes résident dans le Nevada et que vous avez acheté des biens ou services auprès de nous, vous pouvez nous demander d’enregistrer votre préférence de renoncement à l’utilisation de vos coordonnées de contact indiquées dans la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous. Veuillez bien noter que nous sommes à même de prendre les mesures raisonnables pour vérifier votre identité et l’authenticité de votre demande.
La présente section s’applique si vous êtes basé au Brésil. Le responsable du traitement de vos données personnelles est Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited (immatriculée à Singapour sous le numéro de société 200720572D)] et vos données seront stockées aux États-Unis. Pour plus de détails, veuillez consulter la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous. Veuillez également noter que, si vous êtes Acheteur, les Vendeurs agiront aussi en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, et pour vos achats effectués sur la Plate-forme et les communications que vous échangez avec eux. Veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces Vendeurs pour de plus amples informations sur les manières dont ceux-ci traitent ces données. Le traitement des données personnelles que nous effectuons sur la Plate-forme pour le marché brésilien, qui comprend toute activité de traitement (i) réalisée au Brésil, (ii) visant à proposer ou à fournir des biens ou des services ou à traiter les données de personnes situées du Brésil, ou (iii) collectées au Brésil ; concerne les utilisateurs de la Plate-forme au Brésil et est conforme à la législation brésilienne, y compris le Marco Civil da Internet, Loi fédérale nº 12.965/2014 (ou « MCI ») et la Loi générale sur la protection des données, Loi fédérale nº 13.709/2018 (ou « LGPD »).
Nous traitons les catégories de données personnelles décrites dans la Section A de notre Politique de confidentialité. En fonction des services que vous utilisez, cela peut inclure vos identifiants (adresses IP, date et heure d’accès à la Plate-forme et adresses de courrier électronique), ou des informations relatives à vos activités électroniques, Internet ou commerciales. Sans oublier toute donnée déduite par nous d’autres informations collectées par nos soins.
Base juridique pour le Traitement des Donnés
Nous traitons les données personnelles pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité dans le respect de la base juridique exposée dans la LGPD. Notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles dépendra des données personnelles concernées et du contexte particulier dans lequel nous les collectons, mais les impliquera seulement si cela est :
- nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited (par exemple, pour vous fournir les services demandés et vous identifier et vous authentifier afin que vous puissiez utiliser la Plate-forme).
- nécessaire au respect d'une obligation légale (par exemple, nous conformer aux règles comptables applicables et effectuer des déclarations obligatoires aux organismes d’application de la loi) ;
- nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux de tiers ;
- si nous avons votre consentement ;
- nécessaire pour l’exercice habituel de droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives et d’arbitrage ;
- nécessaire pour la protection de la vie et de la sécurité de la personne à qui appartiennent les données et de tiers ;
- utilisé à des fins de protection de crédit ;
- utilisé pour le reste des cas envisagés par la LGPD ou toute législation applicable.
Si nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), cet intérêt sera normalement celui d’exploiter notre Plate-forme et nos services, de gérer notre relation avec vous, de communiquer avec vous au besoin pour vous fournir nos services ainsi que pour notre intérêt commercial légitime, par exemple pour répondre à vos questions, améliorer notre Plate-forme et nos services, faire du marketing ou pour assurer la sécurité de notre Plate-forme et de nos services, détecter ou prévenir des activités illégales comme la fraude. Dans le cas où nous aurions d’autres intérêts légitimes, nous vous les communiquerons clairement en temps opportun.
Si nous vous demandons de fournir des données personnelles afin de nous conformer à une exigence légale ou de conclure un contrat avec vous, nous vous le ferons clairement savoir en temps opportun. Nous vous indiquerons aussi si la fourniture de vos données personnelles est obligatoire ou non (ainsi que des éventuelles conséquences possibles en cas de refus). Dans certains cas, vous pouvez être tenu de nous fournir des données personnelles pour des traitements, dans les conditions décrites ci-dessus, afin que nous soyons en mesure de vous offrir l’ensemble de nos services et que vous puissiez utiliser toutes les fonctionnalités de notre Plate-forme.
Si vous avez des questions ou pour obtenir toute information complémentaire au sujet de la base juridique sur laquelle nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants en matière de protection des données, en nous contactant à l’aide des coordonnées précisées dans la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous
- le droit d’accéder à vos données personnelles et de confirmer l’existence de leur traitement.
- le droit de corriger ou mettre à jour vos données personnelles, d’en demander l’anonymisation, le blocage ou la suppression.
- le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci se fonde sur nos intérêts légitimes ou en cas de défaillance à la LGPD ou à toute législation applicable.
- Le droit de nous demander, dans certains cas, de limiter le traitement de vos données personnelles ou de solliciter la portabilité de celles-ci.
- Le droit de refuser à tout moment les communications commerciales que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou « se désabonner » dans les emails marketing que nous vous envoyons. Pour refuser les autres formes de communications commerciales (tel que le marketing postal ou télémarketing), veuillez nous contacter aux coordonnées précisées dans la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous.
- Si nous avons recueilli et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous avez alors le droit de vous rétracter à tout moment. Cela n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre rétractation, ni le traitement de vos données personnelles effectué sur des bases juridiques de traitement autres que le consentement.
- Le droit de demander l’examen des décisions exclusivement basées sur un traitement automatisé des données personnelles, qui peut nuire à vos intérêts.
- Le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données (ANPD) au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles
- Le droit de demander la portabilité de vos données personnelles à un autre fournisseur de service ;
- Le droit de demander des détails sur les personnes avec lesquelles vos données personnelles ont été partagées.
Nous répondons à toutes les demandes reçues de personnes concernées qui souhaitent exercer leurs droits de protection des données conformément à la législation applicable à la protection des données. Si vous constatez des changements ou des inexactitudes dans vos données, vous devez nous en informer afin que nous puissions les mettre à jour ou corriger nos registres.
Pour exercer vos droits, vous ou votre représentant légal agréé pouvez nous contacter comme indiqué dans la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous. Après réception de votre demande, nous devrons la vérifier, ce pour quoi nous vous demanderons peut-être des informations suffisantes de confirmation de votre identité, voire de vérifier certains éléments relatifs à votre utilisation de la Plate-forme.
Dans le cadre de la prestation de services via notre Plate-forme, nous stockerons vos données personnelles traitées à travers celle-ci aux États-Unis, en Russie, en Allemagne, en Chine et/ou à Singapour, selon le pays où vous vous trouvez. Ces pays appliquent une législation en matière de protection des données qui diffère des lois de votre pays (et qui, dans certains cas, peut ne pas être aussi stricte). Des transferts internationaux de vos données sont également possibles entre les pays précités. Nous prenons les mesures adéquates pour garantir que les récipiendaires de vos données personnelles soient liés par des obligations de confidentialité et nous appliquons les mesures appropriées pour assurer que vos données personnelles restent protégées conformément à la présente Politique de Confidentialité, comme les clauses contractuelles standard ou tout autre mécanisme existant dans la législation applicable. Une copie des clauses en question peut être obtenue en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la section O. COMMENT NOUS CONTACTER ci-dessous.
En cas d’incohérence entre la version anglaise et une version dans une autre langue de la présente Politique de Confidentialité, la version anglaise prévaudra.
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Coordonnées de contact du Délégué à la Protection des Données :Mr.Albert Liu DataProtection.AE@aliexpress.com.