Ces règles de confidentialité sont destinées à renseigner nos clients sur l'utilisation de leurs données personnelles que nous recueillons dans le cadre de nos transactions via la plateforme ETSY.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018 permet aux personnes physiques résidant dans l'Union européenne d'avoir plus de transparence, de droits et de contrôle sur l'utilisation de leurs informations et définit certaines obligations pour les entreprises qui traitent ces informations personnelles.
Conformément à cette réglementation, les règles de confidentialité ci-dessous décrivent la façon dont la SARL Fleurs d'Un Nouveau Monde recueille, utilise et partage éventuellement les informations recueillies lors d'une passation de commande via Etsy.com. ou les sites ou services qui y sont liés.
Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties non détenues ou non contrôlées par la SARL Fleurs d'Un Nouveau Monde, et notamment à Etsy ou à tout service tiers auquel nos acheteurs peuvent accéder via Etsy. Le Règlement concernant la confidentialité d'Etsy est consultable directement sur le site Etsy.com dans pour la rubrique "règlements"

1. Les informations personnelles collectées :
Pour traiter les commandes, nous avons besoin de certaines informations. notamment le nom, prénom, adresse email, l'adresse postale, certaines informations relatives au paiement, ainsi que le descriptif du produit commandé. Ces informations, renseignées par l'acheteur lors de la passation de commande nous sont transmises par Etsy que l'acheteur a autorisé à nous communiquer. Conformément au principe de minimisation nous collectons seulement les informations nécessaires au bon déroulement de nos services. Etant ici précisé que nous n'avons jamais connaissance des coordonnées bancaires de nos clients.
L'acheteur peut nous transmettre directement certaines informations personnelles complémentaires, notamment lors d'une commande personnalisée ou pour des modalités de livraisons spéciales (date du mariage, adresse complémentaire ...).
L'acheteur peut également nous donner son consentement explicite pour recevoir nos messages d'envois en nombre (messages marketing, newsletters...)

2. Les bases juridiques pour recueillir, utiliser et partager des informations personnelles:
Ces informations nous sont nécessaires pour traiter les commandes réalisées sur le site d'Etsy, régler un litige commercial ou assurer le service à notre clientèle.
De même, ces informations peuvent être utilisées si nécessaire pour se conformer à nos obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
Certaines informations nous sont indispensables pour répondre à nos obligations légales juridiques et fiscales telles que la facturation ou la tenue de comptabilité par exemple.
Ces informations personnelles peuvent également être utilisées dans le cadre de nos intérêts légitimes, tels que l'établissement de statistiques ou l'amélioration de nos services. dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par les droits ou intérêts personnels de nos clients.

L'utilisation de ces données à des fins marketing ne pourra se faire que sur la base du consentement explicite, révocable à tout moment selon les modalités définies ci-dessous.

3. Les tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles
Les informations concernant nos clients sont importantes voire nécessaires à notre activité. Nous ne partageons ces informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre restreint de circonstances telles que :
• Etsy. Nous partageons ces informations avec Etsy si nécessaire pour fournir nos services et nous conformer à nos obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.
• Des fournisseurs de services. nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à notre boutique - service de transport ou de facturation par exemple. Nous pouvons avoir à partager ces informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
• Les transferts d'activité. En cas de cession ou fusion de notre entreprise nous pouvons avoir à communiquer ces informations personnelles dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
• Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager ces informations si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour :
o répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ;
o faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ;
o empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ;
o protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d'autres personnes.

4. La durée de conservation de ces données
Nous conservons ces informations que pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités établies ci dessus dans nos règles de confidentialité ainsi que pour nous permettre de répondre à nos obligations légales, juridiques et fiscales. Nous les conservons généralement pour une durée de : 5 ans.

5. Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE
Nous nous réservons potentiellement le droit de stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il pourrait donc nous arriver de transférer ces informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de notre pays. Dans ce cas, nous nous appuierons sur le Bouclier de protection des données (certification « Privacy Shield ») comme base légale.

6. Les droits de nos acheteurs concernant l'utilisation de leurs informations personnelles
Les résidents de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, disposent de certains droits relatifs à leurs informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
• Le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons les concernant et d'en recevoir une copie en nous contactant (voir nos coordonnées ci dessous).
• Le droit de modifier ces informations, de restreindre leur utilisation ou de les supprimer. Nous supprimerons ces informations personnelles sur simple demande de la personne concernée dans la mesure où cela n'affecte pas la bonne réalisation de nos prestations ou le respect de nos obligations légales.
• Le droit de s''opposer au traitement de certaines de ces informations dans le cadre des intérêts légitimes de la Société Fleurs d'un Nouveau monde..
• Le droit de retirer à tout moment les consentements accordés dans le traitement de ces informations. Nos clients peuvent à tout moment décider d'interrompre la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ce cas , nos clients devront simplement suivre le lien prévu à cet effet dans les messages pour supprimeront leur consentement explicite et leur adresse e-mail de nos listes d'envoi.
• Le droit de se plaindre. Les résidents de l'Union européenne peuvent manifester une quelconque inquiétude auprès des autorités locales de protection des données quant à l'utilisation de leurs informations (ceci sans porter atteinte aux autres droits dont ils peuvent par ailleurs bénéficier).

7. Modalités d'exercice et coordonnées de contact

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, nos clients peuvent nous contacter par courrier pour toute modification, suppression ou accès à leurs informations personnelles à l'adresse postale suivante:
Fleurs d'un Nouveau monde - 7, rue de la Bérarde - 13 220 Châteauneuf les Martigues

Pour toute question ou préoccupation, sur l'utilisation de leur données personnelles, nos clients peuvent nous contacter par email à l'adresse suivante.:
contact@fleursmariage.com

Les clients souhaitant exercer leur droit d'accès, de rectification ou de suppression d'informations personnelles détenues par Etsy, doivent adresser leur requête directement auprès d'Etsy par courrier ou contacter Etsy sur la page Etsy.com/help.


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Ces règles de confidentialité conforme au RGPD sont rédigées dans un soucis de respect de la vie privée de nos clients. Elles s'appliquent à compter du 25/05/2018 et sont susceptibles d'évoluer dans l'intérêt de nos clients.