Marinski Heartmades vous souhaite la bienvenue !

>> conditions générales de la boutique Marinski Heartmades sur ETSY.

Section 1 – Vendeur, inclusion par référence des Conditions Générales
(1) Le vendeur et la partie contractante pour la marchandise présentée dans la boutique Etsy « Marinski Heartmades » est Marinski, obrt za proizvodnju / Mučići 46, 51213 Jurdani, Croatie / Numéro de TVA HR49399518510 / hello [!at] marinski.me (ci-après dénommé le « Vendeur » en abrégé).
(2) Les présentes conditions générales font partie intégrante de tout accord contractuel conclu entre le vendeur et le client respectif. Le Vendeur s’oppose par la présente à toutes les conditions générales que le client aurait pu établir et qui contredisent les présentes Conditions Générales.

Section 2 – Marchandise offerte et conclusion du contrat
(1) Le Vendeur propose les articles présentés dans la boutique Etsy « Marinski Heartmades » à la vente à d’autres utilisateurs Etsy. Les couleurs des articles affichés sur le site Web peuvent varier légèrement en fonction du navigateur Internet et des paramètres de surveillance utilisés par les clients; ces variations sont techniquement inévitables.
(2) La sélection de la marchandise, la conclusion du contrat et la mise en œuvre du contrat ont lieu, à la sélection du client, en anglais.
(3) Le Vendeur livrera la marchandise à des destinations en Croatie et dans tous les autres pays de l’Union européenne, aux États-Unis, en Asie et en Australie.
(4) Les clients doivent sélectionner la marchandise souhaitée en la plaçant dans leur « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». La commande sera passée de manière concluante auprès du Vendeur en cliquant sur le bouton « Soumettre la commande » dans l’étape « Révision et achèvement ». Jusqu’à ce que la commande soit transmise au Vendeur, les clients ont la possibilité de consulter, à tout moment, les données qu’ils ont saisies lors de la passation de la commande, de les modifier ou d’interrompre complètement la commande.
(5) Le Vendeur fait une offre de vente ferme pour la marchandise présentée dans sa boutique. En transmettant la commande à l’aide du bouton « Soumettre la commande », dans l’étape de la commande « Révision & Compléter », le client accepte l’offre de vente. Le Vendeur confirmera la conclusion du contrat par e-mail (confirmation du contrat).
(6) Le contenu des contrats conclus est stocké dans le compte utilisateur Etsy du client et peut être consulté par le client à tout moment sur le portail Etsy en cliquant sur l’élément « Achats » dans le menu « Votre compte ».
(7) Le Vendeur informera le client par e-mail de tout obstacle empêchant la livraison d’être effectuée, ou de toute autre circonstance susceptible d’empêcher l’exécution du contrat.

Section 3 – Prix et paiement
(1) Tous les prix des produits sont des prix finaux en DOLLARS plus les frais d’expédition. Les prix incluent la taxe sur le chiffre d’affaires d’un montant de 25% (TVA).
(2) Les frais d’expédition sont indiqués dans la description du produit respectif dans la section « Livraison / Expédition à... / Coût »
(3) Lorsque les livraisons sont effectuées dans des pays en dehors de l’Union européenne, la taxe douanière ou d’acquisition pour les marchandises importées peut devoir être payée par le client aux autorités douanières à la réception de l’envoi. Ces droits s’appliqueront en plus du prix d’achat et des frais d’expédition; le Vendeur n’a aucun moyen de les influencer.
(5) Pour toutes les commandes, un délai de paiement de 3 jours à compter de la confirmation du contrat s’applique. Pendant la durée du délai de paiement, le Vendeur réservera la marchandise ainsi commandée au client. Il incombe au client d’effectuer le paiement dans les délais prévus pour que le vendeur le reçoive dans le délai de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de vente et de vendre la marchandise à d’autres si le paiement n’est pas reçu à la fin de la période de paiement. Tout paiement reçu du client à la suite de la résiliation du contrat sera remboursé au client.


Section 4 – Garantie
Toutes les demandes de garantie du client sont régies par les dispositions légales.

Section 5 – Politique de protection des données
(1) Après la conclusion du contrat, Etsy transfère au vendeur le nom d’utilisateur Etsy du client, son nom complet et son adresse de facturation tels qu’ils sont stockés dans le compte utilisateur du client. Si le client a spécifié des informations supplémentaires avec la commande (par exemple une adresse de livraison différente ou un numéro de téléphone), elles sont également transférées au vendeur.
(2) Le vendeur traite les données visées au paragraphe 1 pour l’exécution du contrat, l’expédition de la marchandise, la facturation et l’enregistrement des paiements. À des fins d’expédition, le vendeur peut transférer le nom et l’adresse du client à la compagnie de transport contractuelle.
(3) Les données restent stockées par le vendeur jusqu’à ce que toutes les réclamations découlant de la commande soient entièrement satisfaites et jusqu’à l’expiration des délais de conservation applicables en matière de droit commercial et fiscal.
(4) Le client peut à tout moment demander au vendeur des informations sur les données stockées le concernant. En outre, le client peut à tout moment demander la correction de données erronées.
(5) Le responsable du traitement de la protection des données est le vendeur visé à la section 1, paragraphe 1.
(6) Dans la mesure où un client utilise les services de PayPal pour le paiement, les dispositions en matière de protection des données établies par PayPal s’appliquent au processus de paiement. Dans ce contexte, PayPal doit agir en tant que personne employée par le client dans l’exécution de ses obligations et non en tant que personne ainsi employée par le vendeur.

Section 6 – Dispositions finales
(1) Les lois de la République de Croatie s’appliquent, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CNUDCI). Toutefois, le droit croate ne s’applique pas aux transactions avec des consommateurs ayant leur résidence permanente à l’étranger dans la mesure où les lois nationales applicables à ces consommateurs énoncent des dispositions qui ne peuvent être sous-traitées au détriment des consommateurs.
(2) Lorsque le client est un commerçant, une entité de droit public ou des actifs spéciaux de droit public, les parties conviennent que le siège social du Vendeur sera le lieu de juridiction.
(3) Si certaines dispositions des présentes conditions générales s’avèrent invalides ou impossibles à mettre en œuvre, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.